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Politique de responsabilité sociale d’entreprise

Contexte

Le Conseil d’administration de Cellnex Telecom, S.A. (« Cellnex Telecom »), est chargé d’approuver la politique de Responsabilité sociale d’entreprise (« RSE ») pour l’ensemble du groupe Cellnex.

Dans le cadre de cette mission, le Conseil d’administration approuve cette politique et fait état de la stratégie de l’entreprise en matière de RSE, ainsi que de son engagement à mettre en œuvre les meilleures pratiques dans les pays dans lesquels opère le groupe Cellnex, conformément aux normes de référence internationales.

1.Objet et champ d’application

1.1.OBJET.

Le présent document fixe les grandes orientations et les lignes directrices applicables en matière de Responsabilité sociale d’entreprise de Cellnex Telecom et qui permettent d’officialiser et de mettre en œuvre le concept de RSE dans le cadre de l’organisation, de le communiquer aux parties prenantes et de l’intégrer progressivement dans l’ensemble des systèmes et processus opérationnels du groupe Cellnex.

1.2.CHAMP D’APPLICATION.

Cette politique doit obligatoirement être appliquée par toutes les sociétés contrôlées par Cellnex Telecom (« groupe Cellnex »).

Groupe Cellnex : sociétés dont Cellnex Telecom, S.A. détient ou peut détenir directement ou indirectement le contrôle, où l’on entend par contrôle :

  • La détention de la majorité des droits de vote,
  • Le pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres de l’organe d’administration, ou
  • Le pouvoir de disposer, en vertu d’accords conclus avec des tiers, de la majorité des droits de vote.

2.Principes de base

La politique ici définie fixe les exigences minimales que doivent respecter toutes les sociétés du groupe Cellnex. Le responsable exécutif de chaque société du groupe Cellnex devra veiller au développement et/ou à l’adaptation du règlement intérieur conformément à cette politique et aux dispositions juridiques applicables.

La politique de RSE s’applique à l’ensemble des activités de l’organisation et dans tous les pays où elle est implantée, aussi bien de façon directe qu’indirecte. Elle couvre la totalité du cycle de vie de l’activité du groupe Cellnex et complète l’engagement des sociétés du groupe Cellnex à respecter les dispositions juridiques en vigueur dans chaque pays.

Conformément à la définition de RSE contenue dans la Stratégie européenne de responsabilité sociale des entreprises, la RSE est la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses activités, quelle qu’en soit la nature, sur la société et sur l’environnement.

La présente politique s’inspire des normes internationales suivantes, envers lesquelles elle s’engage et qu’elle adopte comme cadre réglementaire fixant les limites dans lesquelles doit se dérouler l’activité des sociétés du groupe Cellnex :

  • Principes du Pacte mondial des Nations Unies (UN Global Compact).
  • Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de la personne humaine.
  • Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT).
  • Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (OCDE).

En lien avec ces normes, dans le cadre spécifique de sa gestion, Cellnex Telecom s’engage à respecter les principes de la norme SA8000, applicable à toute l’activité du groupe Cellnex.

Par ailleurs, en matière de reddition de comptes, les normes de la Global Reporting Initiative (GRI), ainsi que les équivalences techniques à des normes spécifiques, constituent la référence du groupe Cellnex, sans préjuger de l’inclusion d’autres normes complémentaires venant enrichir l’analyse et pertinentes pour la mise en œuvre des engagements figurant dans la présente politique.

Conformément à ces normes, Cellnex Telecom reconnaît deux principes fondamentaux applicables de façon transversale à l’ensemble des lignes d’intervention et des engagements, et qui en alimentent le déploiement :

  • Droits de la personne humaine : protéger et respecter les droits fondamentaux universels de la personne, dans la sphère d’influence du groupe Cellnex et ne pas se rendre complice de violation de ces droits et, le cas échéant, remédier aux préjudices causés.
  • Parties prenantes : identifier les parties prenantes de l’organisation en tenant compte de toute la chaîne de valeur de l’activité, développer des canaux de communication et de participation et participer directement et indirectement à l’identification d’aspects matériels et à l’évaluation de la performance.

Cette politique est développée et complétée par le biais du règlement intérieur en matière de gouvernance d’entreprise.

3. Lignes d’intervention et engagements

Le développement et la mise en œuvre de la politique de RSE de Cellnex Telecom s’inscrivent dans le Plan directeur de RSE du groupe Cellnex. Le Plan directeur actuel, qui couvre la période 2016-2020, constitue le cadre de référence et l’outil permettant de systématiser les objectifs stratégiques, les indicateurs de suivi et les actions et programmes mis en œuvre pour chaque axe du plan.

À cet égard, les axes stratégiques figurant dans le Plan directeur de RSE sont les suivants :

  • Gestion éthique et bonne gouvernance: porter une culture favorisant le suivi et l’adoption des meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise, un concept marqué par l’efficacité, la responsabilité et le respect de principes et valeurs reposant sur le respect, la liberté d’opinion et l’intégration de la diversité de genre et de race.
  • Épanouissement personnel : promouvoir un emploi de qualité à l’aide d’un plan de développement des talents assurant la compétitivité et la durabilité des entreprises du groupe Cellnex, ainsi que l’employabilité de leurs collaborateurs, et qui accompagne le processus d’internationalisation des sociétés du groupe Cellnex grâce à des politiques pertinentes.
  • Développement durable des affaires : porter une gestion des opérations reposant sur les principes d’efficacité et qui valorise et maximise l’utilisation et l’exploitation de toutes les ressources (avec une attention toute particulière aux non-renouvelables) tout en adoptant les critères de l’économie circulaire. Promouvoir par ailleurs, en partenariat avec le secteur et le monde académique et scientifique, l’analyse et le suivi de l’impact environnemental lié au développement de l’activité des sociétés du groupe Cellnex.
  • Création de valeur pour la société : elle se manifeste par le soutien à des projets d’innovation et d’entreprenariat dans le secteur des télécommunications ; une approche du troisième secteur et du secteur public afin de soutenir des projets et des initiatives d’inclusion numérique ; l’élan et l’incitation à acheter local et de façon responsable, comme une expression du rôle moteur des sociétés du groupe Cellnex dans les pays et territoires où il est implanté.
  • Communication et reporting : s’entend comme un facteur clé dans la création d’un contexte de transparence vis-à-vis des sociétés du groupe Cellnex, et de proximité, de connaissance et de reconnaissance vis-à-vis des parties prenantes de Cellnex Telecom.
  • Gouvernance de la responsabilité d’entreprise : fournir les éléments et ressources nécessaires tant en terme de surveillance et de contrôle que d’exécution, afin de veiller au développement et à la mise en œuvre du Plan directeur de RE et à sa mise à jour.

L’évolution des contenus prioritaires de chaque axe stratégique dépendra du suivi de la mise en œuvre d’actions liées à la réalisation des objectifs du Plan directeur de RSE, ainsi que de la mise à jour régulière des aspects matériels et de la participation des parties prenantes.

La capacité à peser sur la mise en œuvre de la politique variera selon la capacité de gestion existante, ainsi qu’en fonction des parties prenantes impliquées dans chaque aspect matériel.

Il appartient par ailleurs à chaque unité opérationnelle et à chaque fonction, en partenariat avec la Direction des affaires publiques et d’entreprise de Cellnex Telecom, de déployer les actions nécessaires au respect des engagements figurant dans la présente politique, ainsi que les processus et procédures spécifiques y afférent.

4. Suivi et contrôle

  • Le Comité des nominations et rémunérations (CNR) du Conseil d’administration, dans le cadre des fonctions lui étant confiées au titre du Règlement du Conseil d’administration, est la plus haute instance gouvernante chargée de veiller au respect des engagements figurant dans la présente politique, ainsi que des actions qui en découlent. De même, ledit Comité est chargé de l’approbation et du suivi des aspects matériels de l’organisation en matière de RSE, ainsi que du suivi de la mise en œuvre du Plan directeur de RSE.
  • Par ailleurs, tous les services et départements de Cellnex Telecom participent de façon directe ou indirecte au déploiement d’actions spécifiques et à leur suivi, selon le domaine de compétence qui leur est propre et son lien avec les aspects matériels de la RSE.
  • L’organisation toute entière participera chaque année au processus de collecte de données et d’éléments prouvant une progression en matière de RSE, repris dans le Rapport annuel intégré dans lequel figurent les résultats de l’analyse de performance effectuée pour chaque aspect économique, environnemental, social et de bonne gouvernance.
  • Le Rapport annuel intégré, à caractère public, est élaboré conformément aux principales normes internationales en la matière et peut faire l’objet d’un audit par un tiers indépendant.


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