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Mentions légales

L’accès au site internet de Cellnex France Groupe, S.A.S. (ci-après « Cellnex France ») et aux informations concernant les produits et services qui y sont contenus implique l’acceptation et la soumission aux conditions prévues aux présentes mentions légales. Nous vous recommandons donc de lire attentivement le contenu des présentes si vous souhaitez utiliser et avoir accès aux informations et aux services offerts sur ce site internet de Cellnex France.

Les conditions énoncées ci-dessous sont en vigueur à partir de la date de leur dernière révision. Néanmoins, Cellnex France se réserve le droit de mettre à jour ou de supprimer les informations contenues sur son site internet à tout moment et de limiter ou d’interdire l’accès à ces informations sans préavis, en particulier lorsque des difficultés techniques surviennent qui, selon Cellnex France, diminuent ou annulent les standards sécurité adoptés pour le bon fonctionnement du site internet.

QUI SOMMES-NOUS ?

Ce site Internet est la propriété de Cellnex France Groupe, société par actions simplifiée au capital social de 3 050 000 euros, ayant son siège social au 58, avenue Emile Zola 92100 Boulogne-Billancourt, enregistrée au registre du commerce et des société de Nanterre sous le numéro 828 705 434.

L’adresse courriel du site internet est info@cellnextelecom.fr 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité suivante vous informe sur les données à caractère personnel qui sont collectées lors de l’utilisation du site internet et sur la manière dont nous traitons, utilisons et protégeons ces données.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Toutes les données personnelles qui peuvent être collectées par le biais du site web seront traitées par Cellnex France.

Le groupe Cellnex a nommé un délégué à la protection des données (DPO), qui peut être contacté à tout moment pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles par e-mail à personaldata@cellnextelecom.com 

Comment collectons-nous vos données ?

En règle générale, l’utilisation du site internet n’oblige pas les utilisateurs à révéler leurs données à caractère personnel.

Les informations que vous fournissez le seront sur une base volontaire. 

À quelles fins traiterons-nous vos données ?

Toutes les données que vous pourriez founir seront utilisées par Cellnex France pour gérer votre demande.

La base juridique du traitement de vos données est notre intérêt légitime à gérer votre demande.

Les données que nous pouvons collecter dépendent de la nature de votre contact mais peuvent inclure votre nom, votre adresse électronique, etc.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, leur accès sera limité au respect d’obligations strictement légales ou elles seront détruites de manière sécurisée.

Avec qui partagerons-nous vos données ?

Si nécessaire, les données à caractère personnel que vous fournissez peuvent être communiquées à toute société du groupe Cellnex basée dans l’Espace économique européen qui en ferait la demande. L’envoi de vos données aux sociétés susmentionnées du groupe Cellnex n’aura lieu que dans les cas où cela est strictement nécessaire pour traiter et gérer correctement la demande que vous avez faite. Vos données ne seront pas communiquées à d’autres destinataires, sauf indication contraire.

Comment protégeons-nous vos données ?

Cellnex France peut contracter certains services auprès de tiers qui pourraient impliquer l’accès et/ou le traitement de données à caractère personnel, mais dans tous les cas, les tiers sont tenus de se conformer à la législation et aux politiques de sécurité en vigueur, et doivent garantir l’utilisation des informations conformément aux instructions de Cellnex France et doivent mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité des informations.

Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant le délégué à la protection des données du groupe Cellnex à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus. Vous pouvez notamment demander l’accès à vos données personnelles, demander la rectification de toute information inexacte, demander la suppression de vos données personnelles, demander la limitation du traitement et demander la portabilité de vos données, toujours dans le respect de la législation en vigueur. De même, lorsque la base juridique du traitement est votre consentement, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Nous vous informons également de la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que la législation a été violée en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du présent site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, documents, photographies, dessins, images, icônes, représentations graphiques, contenus audiovisuels et sonores, ainsi que la conception graphique et le code source de ceux-ci, les marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs, sont la propriété exclusive de Cellnex France, le groupe Cellnex ou de tiers et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle, sauf indication contraire. 

En conséquence, les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à tout droit relatif à ces contenus, qu’il soit la propriété de Cellnex France ou de tout tiers.

Toute utilisation, reproduction, distribution, modification, communication publique, cession, transformation ou toute autre forme de divulgation des informations ou éléments contenus sur le site Internet, sur tout support et par tout moyen, est strictement interdite, sauf autorisation expresse et écrite de leurs titulaires respectifs. Le contenu de ce site Internet ne peut être téléchargé sur les terminaux des utilisateurs que pour un usage privé et non commercial.

La violation de l’un de ces droits peut constituer une violation des présentes conditions et de la réglementation relative à la propriété intellectuelle et peut donner lieu aux sanctions applicables selon cette réglamentation.

RESPONSABILITÉ

Cellnex France ne garantit pas l’accès continu à, ou l’affichage, le téléchargement ou l’utilisation appropriés des éléments et informations contenus sur le site internet de Cellnex France, qui peuvent être entravés, obstrués ou interrompus en raison de facteurs ou de circonstances échappant au contrôle de la société.

Cellnex France ne saurait être tenu responsable des informations ou de tout autre contenu apparaissant dans les espaces ou sites tiers accessibles par le site de Cellnex France au moyen de liens ou d’hyperliens, ni des informations ou de tout autre contenu incorporé dans les espaces ou sites tiers à partir desquels, au moyen de liens ou d’hyperliens, il est possible d’accéder au site de Cellnex France, ni des informations et contenus de tout site tiers présentés sous l’apparence ou les signes distinctifs de Cellnex France, sauf autorisation expresse de cette dernière.

Cellnex France n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les informations, les contenus de tout type, les produits et services offerts ou donnés par des tiers ou des organisations par l’intermédiaire du site internet de Cellnex France, même si lesdits contenus appartiennent au même groupe de société, et en particulier pour tout dommage de tout type qui pourrait survenir en relation avec : (i) l’absence ou les lacunes dans l’information fournie aux utilisateurs ou dans la véracité, l’exactitude ou l’exhaustivité de celle-ci ; (ii) le non-respect ou le respect défectueux ou tardif des contrats ou des relations précontractuelles ; (iii) le non-respect des obligations des prestataires de services de la société de l’information ; (iv) la violation des droits des consommateurs et des utilisateurs ; (v) la violation des droits de propriété intellectuelle, les actes de concurrence déloyale ou de tromperie commerciale ; (vi) la violation des droits relatifs à la protection des données, du secret professionnel et du droit à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image ; et (vii) en général, la violation de toute réglementation, coutume ou code de conduite applicable.

Cellnex France n’assume aucune responsabilité pour les dommages, pertes, réclamations ou dépenses résultant de : (i) des interférences, interruptions, défauts, omissions, pannes téléphoniques, retards, obstructions ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique résultant de défauts, surcharges ou erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou pour tout autre motif hors du contrôle de Cellnex France ; (ii) l’interférence illégale par l’utilisation de logiciels malveillants de toute nature ou par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou de tout autre type ; (iii) l’utilisation inappropriée ou inadéquate du site internet de Cellnex France ; (iv) les erreurs de sécurité ou de navigation résultant du mauvais fonctionnement du navigateur ou en raison de versions obsolètes de celui-ci.

En tout état de cause, les utilisateurs du site internet de Cellnex France seront responsables des dommages de toute nature que Cellnex France pourrait subir en raison du non-respect par les utilisateurs des obligations auxquelles il sont soumis en vertu des présentes mentions légales ou de toute condition spécifique qui pourrait être applicable.

POLITIQUE DE SECURITE

Il est strictement interdit de créer des liens vers le site internet de Cellnex France à partir de sites internet tiers sans l’autorisation écrite expresse de Cellnex France.

L’accès au site n’implique aucune obligation de la part de Cellnex France de garantir l’absence de virus ou de tout autre élément informatique nuisible. Il appartient en tout état de cause à l’utilisateur de disposer d’outils adaptés à la détection et au nettoyage des programmes informatiques nuisibles.

Cellnex France ne pourra être tenu responsable des dommages survenant dans l’équipement informatique des utilisateurs ou de tiers lors de la fourniture du service du portail.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de survenance d’un litige résultant de l’accès au site Internet, l’utilisateur et Cellnex France conviennent expressément de s’en remettre aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, en renonçant à toute autre juridiction qui serait compétente.